Suite aux assises du BTP, le gouvernement a annoncé les 13 premières mesures pour « permettre au secteur du BTP de faire face à l’augmentation des prix des matériaux, aux difficultés d’approvisionnement des entreprises et accompagner le secteur dans sa transition écologique et numérique et ses besoins de formation ». Ces mesures s’articulent autours de 5 axes prioritaires :
- améliorer la trésorerie des entreprises
- améliorer la prévisibilité des prix sur les marchés publics et privés
- simplifier les marchés publics
- simplifier et améliorer la mise en oeuvre des obligations réglementaires et écologiques
- accélérer la transition écologique
L’essentiel en bref :
- les seuils planchers des avances dans les marchés publics passeront de 20% à 30%
- un guide des bonnes pratiques en matière de pénalités de retard
- la possibilité de réviser les prix dans les marchés publics en cours pour absorber la hausse des prix
- la pérennisation du seuil de gré à gré à 100 000€
- l’abaissement de 6 à 4 mois du délai entre la notification d’un marché et l’ordre de démarrage effectif des travaux
- la publicité obligatoire du montant d’éco contributions payées dans le cadre de la filière « Responsabilité élargie du Producteur » (REP)
- une période de tolérance de 4 mois pour se mettre en conformité à la REP
- l’expérimentation du label « Responsable Garant de l’environnement » est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022
- un appel d’offres spécifique France 2030 pour renforcer l’offre globale de rénovation performante
- une concertation sur la mise en place d’un carbone-score des matériaux
- la poursuite des Assises du BTP
- le renforcement des contrôles pour lutter contre le travail illégal
La Fédération française du bâtiment se dit satisfaite des mesures annoncées.
La CAPEB quant à elle, jugent ces annonces « encourageantes mais pas encore suffisantes ». Bien qu’elle salue l’arbitrage en faveur du maintien de la TVA à taux réduit sur les chaudières à très haute performance énergétique, elle en demandait plus en faveur de la transition écologique. « Nous attendons la suite avec impatience »
Retrouvez les 13 mesures ci-après
